C.G.V.


Toute commande validée sur le site Cartouches Shop®  implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous. 
Objet 
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le site Cartouches Shop®. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Une vente implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les renseignements du site Internet peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne. 
La Commande 
La commande est passée sur notre site www.cartouchesshop.fr en ajoutant les produits dans notre panier en ligne. 
Lorsque le client reconnait avoir lu et accepter les Conditions Général de Vente et a sélectionné son moyen de paiement, il valide sa commande. Une commande est effective au moment où l’acheteur a enregistré sa commande. L’engagement du client envers Cartouches Shop® prend effet à partir à partir de l’acceptation du paiement de la commande. 
Aucune annulation unilatérale de commande n’est possible sans l'accord écrit du vendeur. Lorsque qu’une commande comporte un reliquat, les clients professionnels peuvent obtenir un avoir sur la marchandise non livrée. 
Modalités de paiement Particuliers : Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, E- carte bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée par cryptage SSL.) ou par Paypal.
Votre commande sera expédiée lors de la réception de votre règlement.
Sociétés, Organismes, Ecoles, mairies ou autres administrations : Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet. Nos factures sont sans escompte. 
Livraison 
Les marchandises peuvent être livrées en plusieurs fois selon les disponibilités. Cartouches Shop® n'est aucunement responsable des cas de forces majeures pouvant affecter la livraison. Le destinataire assume tous les risques et toutes les responsabilités pouvant résulter des pertes, des dommages ou des blessures causées par une mauvaise utilisation des Marchandises. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur dans une logique d’optimisation des délais de livraison. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier de plusieurs semaines à plusieurs mois selon les transporteurs. En cas d’impossibilité de livraison du transporteur à l’adresse de livraison, le client a la charge de récupérer la prestation et/ou la marchandise dans un des points de retrait du transporteur dans les délais d’instances fixés par ce dernier. 
Livraison non conforme (Sans préjudice de la garantie légale) :
Dans le cas d’une réception de produit non conformes (Erreur de préparation de commande, produits manquants ou détérioré lors de la livraison), une réclamation écrite doit être adressée à l’attention du service client sous 14 jours à compté de la réception du colis. Passé ce délai, la livraison est considérée conforme et aucun recours n’est possible. 
Retour de colis
Lorsqu’un colis est retourné par le transporteur, un avoir correspondant à la valeur de la marchandise contenu dans le colis est créé. 
Droit de rétractation : 
Le client particulier dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à l’exception du client professionnel selon les termes de l'article L. 121-22 et L. 121-20 du code de la consommation à compter de la date de livraison du colis. 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du client. Si qu’une partie des produits sont retournés, les frais d’envoi ne sont pas remboursés. 
Garanties
Garanties des produits (sans préjudice de la garantie légale):
- Les consommables (jet d’encre et laser) de marque sont soumises à la garantie de leur constructeur.
Les consommables jet d’encre génériques Cartouches Shop® bénéficient d’une garantie commerciale de 1 ans à date de facture. Pour en bénéficier, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine. 
Les consommables laser génériques Cartouches Shop® bénéficient d’une garantie de 2 ans à date de facture. Pour en bénéficier le produit doit être retourné dans son emballage d’origine. 
- Les imprimantes, scanners, cartouches d’origine de la marque et autres matériels sont soumis à la garantie de leur fabricant. 
Ainsi, vous pourrez être amenés à vous adresser directement au fabricant de votre produit afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre celui-ci. 
L’utilisateur dispose de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de la commande pour nous retourner le produit défectueux. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d'achat. 
Les garanties ne couvrent pas :

  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits (prière de consulter attentivement le mode d'emploi fourni avec le produit et/ou avec votre imprimante)
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • Les réparations de fortunes ou provisoires.
  • La casse

Retours : 
Tout retour d'article pourra être accepté uniquement suite à une demande client et un accord au préalable par mail de la part de Cartouchesshop.fr. Les marchandises retournées sans autorisation sont conservées pendant une durée de 7 jours à compter du jour de la réception. Pendant ce délai, le client pourra demander la réexpédition du ou des produits moyennant le paiement des frais logistiques et administratifs de réexpédition. Une fois le délai de 7 jours échue, la marchandise sera détruite sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Dans le cadre d’un retour, le client devra conserver la preuve de dépôt du colis. 
Retour de produits défectueux : 
Le caractère défectueux d’un produit est évalué par notre service qualité ou par le fabricant. Les frais de retour des produits défectueux sont à la charge du client. 
A réception, et après contrôle de la conformité de la marchandise, un échange standard ou un remboursement sera réalisé conformément aux conditions prévues sur l’autorisation de retour. 
Tout retour de produit concernant un produit n'étant pas correctement emballé dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais. 
Retour de produits non défectueux : 
Aucun retour n’est autorisé pour les produits non défectueux suivants : consommables d’impression ouverts et utilisés, papiers. Pour tous les autres produits, les clients disposent d’un délai de 14 jours suivant la livraison pour nous retourner le ou les produits non défectueux. Une autorisation de retour doit être obtenue auprès du service client. Seuls les produits non ouverts et en parfait état de commercialisation bénéficieront d’une autorisation de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Un échange standard ou un remboursement est généré sur le montant de la marchandise retournée comportant une décote de 30%. Passé le délai de 14 jours, aucune autorisation de retour ne sera accordée. 
Sous réserve du respect de ces conditions de retour et sur demande écrite du client, nous nous engageons à procéder, au remboursement des produits décotés de 30%. 
Prix et Avoirs 
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur Cartouches Shop® sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment, et ce, sans préavis, notamment en raison des modifications des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment même de la commande. 
La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le client lors de la commande. 
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition. 
Les avoirs ont une durée d’utilisation limitée à 3 mois. Passé ce délai, l’avoir devient définitivement inutilisable et ne donne lieu à aucun droit au client. 
Clause résolutoire 
En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente est résiliée de plein droit et les marchandises sont restituées au vendeur. La société Cartouches Shop® se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant. L'existence de la présente clause n'interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix. 
Réserve de propriété 
La société Cartouches Shop® se réserve la propriété des marchandises tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées par le client. Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute d'impayés de leur part. 
Force majeure 
Cartouches Shop® ne pourra être tenu responsable des dommages éventuels résultant d'un retard ou d'un défaut de livraison découlant d'un cas de force majeure, d'un acte de votre part, d'un embargo ou de toute autre action, réglementation ou requête gouvernementale, d'un incendie, d'un accident, d'une coupure de courant, d'une grève, d'un ralentissement d'activité ou de toute autre difficulté en matière de main-d'œuvre, d'une guerre, d'une émeute, d'un acte terroriste, d'un retard de transport, d'un manquement des transporteurs publics, de l'impossibilité d'obtenir la main-d'œuvre, les matériaux ou les unités de fabrication nécessaires ou, sans limiter ce qui précède, de tout autre retard sur lequel Cartouches Shop® n'a aucun contrôle. Pour tout retard de ce type, la date de livraison approximative indiquée doit être reportée d'une période égale au temps perdu en raison du retard. Pour tout autre retard et en cas d'incapacité de Cartouches Shop® à vous livrer pour quelque raison que ce soit, votre seul et unique recours sera d'annuler votre commande de produits après en avoir avisé Cartouches Shop® par écrit. 
  
Dernière mise à jour le 1er octobre 2018